CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Matrix Foot

Dernière mise à jour : 20-06-2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre la société Matrix Foot et toute personne physique ou morale (ci-après le “Client”) souhaitant effectuer un achat via le site internet matrixfoot.com (ci-après le “Site”). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

Le Site est édité par : [RAISON SOCIALE / NOM COMMERCIAL]

Forme juridique : [AUTO-ENTREPRENEUR / SASU / AUTRE]

Numéro SIRET / SIREN : [NUMÉRO SIRET]

Adresse du siège : [ADRESSE COMPLÈTE]

Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : [NUMÉRO TVA]

Adresse e-mail de contact : [EMAIL DE CONTACT]

Numéro de téléphone (le cas échéant) : [TÉLÉPHONE]

Directeur de la publication : [NOM DU RESPONSABLE]

Hébergeur du Site : [NOM DE L'HÉBERGEUR, EX: SHOPIFY INC.]

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de produits conclue par le Site auprès de Clients consommateurs ou professionnels, résidant en France ou dans l'Union européenne, sauf disposition contraire expressément mentionnée. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Le Site propose à la vente des maillots de football (clubs, sélections nationales, éditions rétro) ainsi que des options de personnalisation par flocage (nom et/ou numéro). Les photographies et descriptions des produits présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles, mais ne sauraient garantir une similitude parfaite, notamment en matière de coloris, en raison des variations possibles liées aux écrans d'affichage des Clients.

Le Client est informé que les produits proposés peuvent être des reproductions inspirées de modèles existants. Le vendeur s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle dans la conception et la commercialisation de ses produits.

Article 4 — Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

• Frais de livraison standard : 2,00 € TTC

• Livraison gratuite à partir de 70 € d'achat

• Supplément flocage personnalisé (nom et/ou numéro) : 2,99 € TTC par article

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, ajoute les options souhaitées (taille, flocage), puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Pour les produits avec option de flocage, le Client doit renseigner au moins le nom ou le numéro souhaité. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une erreur de saisie commise par le Client dans les informations de personnalisation (orthographe du nom, numéro).

Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés : [EX: CARTE BANCAIRE, PAYPAL, APPLE PAY, GOOGLE PAY]

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par le Site. Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones suivantes : [ZONES DE LIVRAISON, EX: FRANCE MÉTROPOLITAINE ET UNION EUROPÉENNE]

Délai de livraison indicatif : [EX: 7 À 15 JOURS OUVRÉS]

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire. En cas de retard significatif, le Client peut contacter le service client pour obtenir un suivi de sa commande.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les délais légaux.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique ou postal) avant l'expiration du délai de 14 jours.

Important — Produits personnalisés : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les maillots commandés avec une option de flocage (nom et/ou numéro) sont donc exclus du droit de rétractation, sauf défaut de conformité ou vice caché.

Les produits sans personnalisation peuvent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes.

Article 9 — Retours et remboursements

En cas de produit défectueux, non conforme à la commande, ou de taille erronée par rapport au guide des tailles fourni, le Client peut contacter le service client afin d'obtenir un échange ou un remboursement, selon les modalités suivantes :

• Contact du service client dans un délai raisonnable après réception

• Description du problème et, si possible, photo du produit concerné

• Le vendeur s'engage à proposer une solution adaptée (renvoi, échange ou remboursement) dans un délai raisonnable

Le remboursement, lorsqu'il est dû, est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 — Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de faute du Client.

Le vendeur décline toute responsabilité quant à l'usage fait par le Client des produits commandés, notamment dans le cadre d'une pratique sportive intensive pour laquelle les produits ne sont pas spécifiquement conçus.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : [EMAIL CONTACT RGPD]

Article 14 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables.

Article 16 — Acceptation des CGV

Le fait de valider une commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

Document à faire valider par un professionnel du droit avant publication. Les champs en rouge sont des informations à compléter par Matrix Foot.